Législation autour du CBD, quelle loi en France ?

législation sur le cbd / loi cbd

La législation sur le CBD

Alors que la vente et la consommation CBD se généralisent, de nombreuses questions se posent concernant sa légalité. Est-il possible de consommer des produits cannabidiol ? Si oui, lesquels ? Dans la suite de cet article, nous revenons sur l’ensemble des spécificités des lois entourant la question du CBD, que ce soit en France ou dans le reste de l’Union européenne. En effet, les législations évoluent en fonction des pays. Si la France semble un peu en retard, d’autres nations européennes ont décidé d’accélérer sur le sujet.

Qu’en est-il de la loi sur le CBD ?
Le CBD est-il légal en France ?
Peut-on cultiver du chanvre en France ?
Les répercussions de l’affaire Kanavape
Quels sont les risques de consommer du CBD illégal ?
Comment faire pour consommer des produts légaux ?
Loi CBD : quel futur pour la France ?
Grossiste de produits CBD légaux en France

Qu’en est-il de la loi sur le CBD ?

La question de la législation sur le CBD revient souvent. En effet, difficile de savoir si cette molécule issue de la plante de cannabis peut être consommée que ce soit en France ou dans le reste de l’Union européenne. À grande échelle, on peut toutefois affirmer que oui, le cannabidiol est globalement autorisé, même si les législations entre les pays évoluent et diffèrent quelque peu. L’Union européenne autorise la vente de produits à base CBD. Pour autant, la limite de THC contenu dans le produit fini a été fixée à 0.2%.

Pour rappel, le THC n’est autre que le tétrahydrocannabinol. Il s’agit de la molécule psychoactive de la plante de cannabis. Dans le cas où un produit viendrait à dépasser les limites autorisées, alors il pourrait être perçu comme étant illégal… Sauf dans les pays autorisant des limites supérieures. En Italie ou encore au Luxembourg, la limite des 0.2% peut être dépassée ! En Italie, celle-ci est établie à 0.5%. En Suisse, bien que le pays ne fasse pas partie de l’Union européenne, on autorise la vente de produits CBD à 1% de THC !

Le CBD est-il légal en France ?

En France, le CBD est autorisé à la vente. Pour autant, la législation est relativement floue autour du produit. En effet, durant longtemps, on ne savait pas si on avait le droit de vendre, acheter et consommer des produits cannabidiol, la loi R.5132-86 du Code de santé publique supposée régir la question étant (toujours) assez difficile à comprendre.

Ce flou juridique a d’ailleurs causé énormément de tort. En effet, de nombreux entrepreneurs se sont lancés dans la vente de solutions cannabidiol. Malheureusement pour eux, ils ont rapidement eu à faire aux forces de l’ordre ainsi qu’à la justice. À l’époque, le boom du CBD en était à ses balbutiements et même les politiques ne savaient pas sur quel pied danser. Beaucoup se sont retrouvés accusés de commercialiser des produits stupéfiants.

Peut-on cultiver du chanvre en France ?

La réponse est oui. En effet, il est possible de faire pousser du chanvre en France, pour autant, l’ensemble du plan ne peut être utilisé, retravaillé. C’est ainsi, que sur le territoire, les agriculteurs ne peuvent transformer que les tiges. Les têtes, qui servent à faire des fleurs CBD, sont détruites. Le constat est le même pour les feuilles de CBD. La réglementation française est très stricte sur le sujet.

Les répercussions de l’affaire Kanavape

Cette difficulté pour comprendre la loi a été fatale à certaines entreprises. D’autres, ont décidé de se battre, pour faire reconnaître leurs droits et pousser la France à se mettre en conformité avec la

loi européenne. C’est notamment le cas de Kanavape. Cette société proposait des cigarettes électroniques avec des cartouches CBD. Les fondateurs de l’entreprise, Sébastien Béguerie et Antonin Cohen-Adad, ont été condamnés en première instance puis en appel.

Ils ont finalement décidé de saisir la Cour de justice européenne qui, après quelques mois de délibération, a statué en faveur de Kanavape. La France était alors accusée d’entraver la libre circulation des biens (des produits CBD) en empêchant l’achat et la revente de produits CBD légaux, à moins de 0.2% de THC.

Quels sont les risques de consommer du CBD illégal ?

Il est important de faire attention aux teneurs en THC de ses produits. En effet, l’article L3421-14 du code de santé publique affirme qu’en cas de poursuites, une personne ayant consommé un produit CBD à plus de 0.2% de THC, risque 12 mois de prison ainsi qu’une amende de 3.750 euros.

Les risques sont plus importants encore si vous prenez la route avant de vous rendre responsable d’un accident. La limite fixée de THC dans la salive est de 1ng/ml. Selon l’article L235-1, dans le cas où vous viendriez à être testé positif (sans accident) vous risquez alors 4.500 euros d’amende de deux années de prison.

Comment faire pour consommer des produits légaux ?

Mais comment faire pour s’assurer de la légalité de ses produits ? Il est essentiel de se tourner vers des revendeurs ou des grossistes CBD de confiance, reconnus pour la qualité de leurs produits et de leurs services. De même, attention à la provenance des fleurs CBD, des huiles CBD et autres. Comme nous avons pu le voir, certaines nations autorisent la vente de CBD dont les teneurs en THC flirtent avec les 0.5% voire 1%.

En consommant un produit italien ou suisse, vous vous exposez à des poursuites pénales. C’est pourquoi, il est essentiel de contrôler l’origine du produit et, dans le cas où vous auriez des doutes, de réclamer les certificats d’analyse de production. Ces certificats d’analyse vous confirmeront la légalité (ou non) du produit que vous envisagiez d’acheter.

Loi CBD : quel futur pour la France ?

À l’heure où le marché tend à gagner en importance, les pouvoirs publics pourraient être tentés de se montrer plus souples. Une grande commission d’enquête de deux ans a ainsi été lancée, afin de tester (ou non), l’approbation du cannabis à usage médical et non du cannabis dans un cadre psychotrope.

De fait, ce possible projet de loi et la future légalisation qui pourrait en découler, pourraient ouvrir la voie à la dépénalisation totale de la vente de produits CBD légaux, donc les taux en THC restent minimes. Les conclusions de l’étude, qui doivent être rendues dans deux ans, pourraient considérablement chambouler le marché national.

Grossiste de produits CBD légaux en France

K-Lab est un grossiste CBD B2B proposant à la vente, des produits légaux. En effet, que vous achetiez en gros des fleurs CBD, des huiles CBD ou encore des infusions CBD et des résines CBD, vous pouvez être assuré que les solutions commandées ne contiennent moins de 0.2% de THC.

L’origine des produits est contrôlée et des certificats d’analyse accompagnent les références disponibles sur notre shop. Vous avez une question sur le sujet ? N’hésitez pas à nous écrire. Notre service commercial reste à votre entière disposition et se fera un plaisir de vous lire et vous conseiller sur la suite à donner aux événements.

Nous loupez pas
nos dernière offres