Le cannabis médical n’est pas au programme du PLFSS 2024 !
Il y a quelques mois, l’exécutif confirmait qu’il envisageait bel et bien de légaliser la consommation de cannabis à usage médical en France. Or, les choses ont, depuis, considérablement évolué. En effet, le gouvernement a finalement décidé de faire marche arrière, quand bien même la grande expérimentation n’a pas fini de livrer ses secrets. Résultat ? Alors que beaucoup espéraient que le cannabis soit légalisé chez les patients en situation d’impasse thérapeutique, il en sera autrement… À moins que ?
Le gouvernement fait machine arrière sur la légalisation du cannabis médical
Au moment du lancement de la grande expérimentation sur l’usage médical du cannabis, de nombreuses personnes espéraient alors que le gouvernement se décide à légaliser son utilisation dans certains cas. Ces cas sont dits les cas d’impasse thérapeutique.
Cela concerne les personnes malades, chez qui les médicaments classiques ne font quasiment plus aucun effet. Près de 3.000 individus devaient ainsi pouvoir consommer des produits comme des huiles de CBD:THC ou des fleurs de THC afin de soulager leurs douleurs, de mieux dormir, d’être plus détendu etc…
Suite à cette grande expérimentation, la question du cannabis à usage médical devait ensuite être étudiée. Il ne faisait quasiment aucun doute que l’exécutif allait d’ailleurs se résoudre à légaliser l’utilisation du cannabis thérapeutique, ce dernier l’ayant même promis par la voix du ministre de la Santé de l’époque, Olivier Véran.
Le cannabis médical, pas au programme du PLFSS
Mais retournement de situation, le gouvernement a annoncé qu’il ne souhaitait pas faire figurer la question du cannabis à usage médical dans son Projet de Loi sur le Financement de la Sécurité Sociale de 2024. Une décision mal comprise par les associations et les malades concernés, qui espéraient vraiment voir l’exécutif faire un pas en leur direction à ce sujet-là.
D’ailleurs, on ne sait même pas ce qu’il va advenir de la grande expérimentation sur l’utilisation du cannabis thérapeutique en France. Les patients concernés vont-ils pouvoir mener à terme cette grande étude ? Vont-ils être mis face au fait accompli et prendre note de l’arrêt de cette consultation ? Malheureusement, on ne sait pas vraiment comment les choses risquent de se dérouler.
La généralisation du cannabis médical, un projet enterré ?
La réponse est non ! En effet, plusieurs élus ont décidé de faire fi et ont annoncé vouloir déposer des amendements à ce texte de loi, pour permettre l’autorisation du cannabis à usage thérapeutique en France. De droite, comme de gauche, les élus et parlementaires semblent ainsi vouloir une clarification sur le sujet.
Les amendements de droite
Du côté de la majorité, c’est Caroline Janvier, députée Renaissance, qui a confirmé avoir travaillé autour d’un amendement qui permettrait au cannabis médical d’avoir un statut un peu à part. « Tout médicament issu du cannabis, sa plante et sa résine, les produits qui en contiennent ou ceux qui sont obtenus à partir du cannabis, sa plante ou sa résine produit selon les bonnes pratiques de culture et les bonnes pratiques de fabrication en vue d’un usage médical conformément aux dispositions relatives aux plantes médicinales […] ».
C’est une voix qui pèse, puisque Caroline Janvier n’est autre que la rapporteure de la Mission d’informations sur les usages du cannabis. Elle est donc en pleine maîtrise de son sujet. Un amendement soutenu par un élu LR (Les Républicains), Yannick Neuder. Si ce texte venait à être adopté, alors d’autres questions autrement plus importantes, comme la production, la distribution ou le remboursement des produits de cannabis médical, seront étudiés en séances parlementaires.
Les amendements de gauche
À gauche aussi, les élus se manifestent. Au PS (Parti Socialiste), Olivier Faure souhaite au moins que la grande expérimentation soit prolongée afin de permettre aux personnes impliquées (notamment les malades) de pouvoir continuer à bénéficier de cet accompagnement et donc, de ne pas être mis de côté.
Chez Les Verts, Julien Bayou voit plus loin et propose la légalisation du cannabis chez les adultes. Karen Erodi, de LFI, souhaite que l’exécutif remette un rapport, dans les six mois à compter du vote du PLFSS 2024, sur la consommation de cannabis médical, afin que des décisions soient prises.
Mais quel avenir pour le cannabis médical en France ?
Malheureusement, nous n’en savons rien ! En effet, c’est le gouvernement et les parlementaires qui auront le dernier mot. Si un amendement venait à être perçu comme étant “transpartisan” à savoir qu’il pourrait être voté à droite, comme à gauche, alors il y a de fortes chances que celui-ci soit adopté. Or, il apparaît clair que les dissensions politiques actuelles et le climat de tension qui règne à l’Assemblée jouent clairement en défaveur des défenseurs de la légalisation du cannabis à usage thérapeutique.
Les associations elles-mêmes sont d’ailleurs engagées. Dans une tribune publiée chez Le Parisien, ce sont 17 représentants d’associations qui ont décidé de faire corps, en appelant l’exécutif à légaliser. Selon elles, l’expérimentation doit laisser place à la légalisation. Un texte partagé à de nombreuses reprises, qui a d’ailleurs poussé d’autres personnes engagées à se faire entendre. On pense, par exemple, au lancement de la plateforme ”Accès aux soins”, qui permet aux citoyens d’éduquer les parlementaires sur la question du cannabis médical.
En bref, le débat n’est pas terminé et, semble-t-il, ne fait même que débuter. Les prochaines semaines s’annoncent importantes et pourraient même dicter la voie à suivre pour l’exécutif, d’ici aux prochaines années. En cas d’échanges constructifs, le gouvernement pourrait être tenté de continuer la grande expérimentation, voire même de lâcher du lest et autoriser, d’ici à 2025 – 2026, les traitements à base de cannabis médical… Même si rien n’est encore gagné.
