Législation du CBD
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Législation CBD
En France, le secteur du CBD est soumis à de nombreuses règles, que ce soit au niveau des pourcentages de THC contenu dans le produit, ou au niveau de la provenance, l'origine des produits proposés à la vente. Dans cette partie de notre blog, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur les questions liées à la législation autour des produits CBD et/ou dérivés du chanvre.
Le CBD est-il légal ?
Le CBD est-il légal ?
La réponse est oui ! Le CBD est bien autorisé à la vente en France. Pour autant, attention. En effet, tous les produits à base de chanvre ne sont pas légaux et ne peuvent donc être mis sur le marché. Pour qu'une solution type huile CBD ou fleur CBD soit proposée à la vente, celle-ci doit:- Contenir moins de 0.2% de THC : il est impératif que la solution proposée à la vente, contienne moins de 0.2% de tétrahydrocannabinol. Il s'agit de la limite imposée par la législation française et européenne.
- Être d'origine européenne : le chanvre européen est traçable et sa culture est encadrée. En effet, certains textes, certaines restrictions permettent d'améliorer la qualité de la matière première, impactant ainsi l’expérience client.
Que se passe-t-il si les produits CBD ne respectent pas la législation ?
Que se passe-t-il si les produits CBD ne respectent pas la législation ?
Dans le cas où un produit CBD proposé à la vente ne respecte pas les législations, le vendeur ainsi que le consommateur risque de voir la marchandise être saisie. En outre, ils s'exposent à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Pour rappel, le THC est la molécule psychoactive de la plante de cannabis. Ce produit est perçu par l'État comme un stupéfiant. Sa consommation, sa commercialisation ou même son importation peuvent avoir des effets néfastes pour l'organisme (à cause notamment des effets indésirables et des risques d'accoutumance). Toute personne contrevenant à cela s'expose à des poursuites pénales.
Comment s'assurer que son produit CBD respect les législations ?
Comment s'assurer que son produit CBD respect les législations ?
Il existe diverses façons de s'assurer que son produit respecte les législations actuellement en vigueur, à commencer par les certificats d'analyse de production. N'hésitez pas à réclamer à votre grossiste ou fournisseur en CBD, ce type de document. Vous aurez alors accès aux teneurs en THC et autres cannabinoïdes permettant donc de s'assurer que le produit proposé à la vente est parfaitement légal aux yeux de la loi.
La loi CBD est-elle amenée à changer ?
La loi CBD est-elle amenée à changer ?
Oui, la loi est amenée à évoluer. Dans les mois à venir, la teneur en THC autorisée dans les produits CBD passera de 0.2 à 0.3%. En outre, les différentes variétés de chanvre utilisées en France sont amenées à entrer au catalogue commun des variétés de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Ce passage de 0.2 à 0.3% de THC ouvre potentiellement de nouvelles portes. Le Syndicat professionnel du chanvre estime à 500 nouvelles variétés de chanvre qui pourront être cultivées par les agriculteurs, offrant ainsi plus de choix aux consommateurs. Pour autant, les services publics et le conseil d'État restent très frileux quant au CBD et plus globalement, au cannabis. Pour preuve, les multiples arrêtés visant à interdire notamment, la vente de fleurs de CBD (arrêté levé depuis, puisqu'en contradiction avec les récentes décisions de la CJUE - Cour de justice de l'union européenne, qui fait foi d'autorité en la matière) ou l'utilisation des feuilles et fleurs de chanvre, légiférée par de nombreux arrêts.
Découvrez nos produits CBD
Découvrez nos produits CBD
Sur Le Grossiste Du CBD, nous proposons à la vente, tout un ensemble de produits respectueux des législations actuellement en vigueur. Nous mettons donc en avant des solutions contenant moins de 0.2% de THC. Pour plus d'informations sur le sujet, n'hésitez pas à contacter nos équipes. Nous restons à votre entière disposition! La production de CBD industriel est donc sur le point de connaître une nouvelle réglementation, favorisant une production industrielle et un usage autorisé, puisque cette molécule est considérée comme bénéfique pour la santé.
L'affaire kanavape
Les effets de l’affaire Kanavape
Si en France le CBD est autorisé et légal à la vente, c’est notamment grâce aux répercussions liées à la fameuse affaire Kanavape. Nous sommes en 2014, lorsque le gouvernement Hollande décide de poursuivre cette jeune startup française qui proposait alors des e-liquides CBD à la vente. “Je suis opposée à ce qu’un tel produit puisse être commercialisé en France” parce que “cela constitue une incitation à la consommation de cannabis” qui est “potentiellement répréhensible par la loi” expliquait alors Marisol Touraine, ministre de la Santé à l’époque. A l’époque, la législation était encore assez floue et nul ne savait si le CBD était vraiment autorisé, si le CBD full spectrum était légal ou non. Rapidement, l’affaire fait le buzz, d’autant que Kanavape est reconnu coupable de proposer à la vente des produits stupéfiants. Une décision qui pousse les deux fondateurs à faire appel.La cour d'appel d'Aix-en-Provence et la CJUE
C’est la cour d’Aix-en-Provence qui est alors saisie. Or, celle-ci affirme être incompétente pour juger l’affaire et s’en remet à la CJUE, la Cour de Justice de l’Union européenne. Rapidement, celle-ci affirme que la France est dans l’illégalité et qu’en empêchant Kanavape de proposer ses produits, elle entravait le principe de libre circulation des biens au sein de l’UE.
Législation CBD
En France, le secteur du CBD est soumis à de nombreuses règles, que ce soit au niveau des pourcentages de THC contenu dans le produit, ou au niveau de la provenance, l'origine des produits proposés à la vente. Dans cette partie de notre blog, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur les questions liées à la législation autour des produits CBD et/ou dérivés du chanvre.
Le CBD est-il légal ?
Le CBD est-il légal ?
La réponse est oui ! Le CBD est bien autorisé à la vente en France. Pour autant, attention. En effet, tous les produits à base de chanvre ne sont pas légaux et ne peuvent donc être mis sur le marché. Pour qu'une solution type huile CBD ou fleur CBD soit proposée à la vente, celle-ci doit:- Contenir moins de 0.2% de THC : il est impératif que la solution proposée à la vente, contienne moins de 0.2% de tétrahydrocannabinol. Il s'agit de la limite imposée par la législation française et européenne.
- Être d'origine européenne : le chanvre européen est traçable et sa culture est encadrée. En effet, certains textes, certaines restrictions permettent d'améliorer la qualité de la matière première, impactant ainsi l’expérience client.
Que se passe-t-il si les produits CBD ne respectent pas la législation ?
Que se passe-t-il si les produits CBD ne respectent pas la législation ?
Dans le cas où un produit CBD proposé à la vente ne respecte pas les législations, le vendeur ainsi que le consommateur risque de voir la marchandise être saisie. En outre, ils s'exposent à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Pour rappel, le THC est la molécule psychoactive de la plante de cannabis. Ce produit est perçu par l'État comme un stupéfiant. Sa consommation, sa commercialisation ou même son importation peuvent avoir des effets néfastes pour l'organisme (à cause notamment des effets indésirables et des risques d'accoutumance). Toute personne contrevenant à cela s'expose à des poursuites pénales.
Comment s'assurer que son produit CBD respect les législations ?
Comment s'assurer que son produit CBD respect les législations ?
Il existe diverses façons de s'assurer que son produit respecte les législations actuellement en vigueur, à commencer par les certificats d'analyse de production. N'hésitez pas à réclamer à votre grossiste ou fournisseur en CBD, ce type de document. Vous aurez alors accès aux teneurs en THC et autres cannabinoïdes permettant donc de s'assurer que le produit proposé à la vente est parfaitement légal aux yeux de la loi.
La loi CBD est-elle amenée à changer ?
La loi CBD est-elle amenée à changer ?
Oui, la loi est amenée à évoluer. Dans les mois à venir, la teneur en THC autorisée dans les produits CBD passera de 0.2 à 0.3%. En outre, les différentes variétés de chanvre utilisées en France sont amenées à entrer au catalogue commun des variétés de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Ce passage de 0.2 à 0.3% de THC ouvre potentiellement de nouvelles portes. Le Syndicat professionnel du chanvre estime à 500 nouvelles variétés de chanvre qui pourront être cultivées par les agriculteurs, offrant ainsi plus de choix aux consommateurs. Pour autant, les services publics et le conseil d'État restent très frileux quant au CBD et plus globalement, au cannabis. Pour preuve, les multiples arrêtés visant à interdire notamment, la vente de fleurs de CBD (arrêté levé depuis, puisqu'en contradiction avec les récentes décisions de la CJUE - Cour de justice de l'union européenne, qui fait foi d'autorité en la matière) ou l'utilisation des feuilles et fleurs de chanvre, légiférée par de nombreux arrêts.
Découvrez nos produits CBD
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Sur Le Grossiste Du CBD, nous proposons à la vente, tout un ensemble de produits respectueux des législations actuellement en vigueur. Nous mettons donc en avant des solutions contenant moins de 0.2% de THC. Pour plus d'informations sur le sujet, n'hésitez pas à contacter nos équipes. Nous restons à votre entière disposition! La production de CBD industriel est donc sur le point de connaître une nouvelle réglementation, favorisant une production industrielle et un usage autorisé, puisque cette molécule est considérée comme bénéfique pour la santé.
L'affaire kanavape
