La nouvelle législation du 31 décembre 2021 sur le CBD, un danger pour la filière du chanvre ?
Depuis le 2 janvier 2022, une nouvelle législation concernant le CBD est entrée en vigueur. Une information surprenante, qui n’a pas manqué de susciter l’émoi et la surprise au sein des professionnels de ce secteur. Au programme ? Fleurs de CBD, taux de THC et questions relatives à la vie politique en France. Dans la suite de cet article, on vous explique absolument tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle loi et comment elle peut vous impacter vous et votre CBD Shop, que vous disposiez d’un commerce en physique ou d’un commerce en ligne.
Que disait l’ancienne loi sur le CBD en France ?
Quelles sont les nouveautés liées à la nouvelle législation du CBD ?
Cette nouvelle législation du CBD peut-elle rester inchangée ?
Quels sont les impacts de cette décision ?
K-Lab, un partenaire tourné vers des produits légaux
Que disait l’ancienne loi sur le CBD en France ?
L’ancienne législation du CBD était, pour ainsi dire, relativement floue. En effet, le secteur du CBD était en plein développement et nul ne savait s’il était possible ou non de vendre des produits faibles en THC. La situation a d’ailleurs pris une drôle de tournure, lorsque les forces de l’ordre ont commencé à investir et à fermer de nombreux établissements et CBD Shop. L’affaire la plus connue est probablement l’affaire Kanavape.
Les fondateurs d’une entreprise proposant à la vente des solutions vape CBD ont été traduits en justice. Reconnus coupables, ils ont alors décidé de faire appel. C’est finalement la Cour de justice européenne qui a statué… En leur faveur. De fait, la France a été sommée de revoir son droit sur le sujet, laissant espérer de nombreux professionnels.
Quelles sont les nouveautés liées à la nouvelle législation du CBD ?
Malheureusement, cette nouvelle loi est vraiment très restrictive, notamment au sujet des fleurs de CBD. Le texte explique que l’exécutif va encadrer l’utilisation et la commercialisation du CBD tout en empêchant la vente de fleurs CBD à fumer ou à utiliser en tisane. Selon l’arrêté diffusé dans le Journal Officiel, « sont autorisées la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa L. ».
La vente de plantes et le bouturage sont interdits.
« Seuls des agriculteurs actifs au sens de la réglementation européenne et nationale en vigueur peuvent cultiver des fleurs et des feuilles de chanvre »
« La vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation » sont interdites. En d’autres termes, les fleurs CBD sont considérées comme un produit stupéfiant bien qu’en elle-même, la molécule de cannabidiol soit toujours acceptée.
Le taux de THC passe de 0.2 à 0.3%
Chose difficilement compréhensible, la teneur en THC autorisé dans les autres produits à base de CBD passe de 0.2% à 0.3%. Les produits et variétés de chanvre utilisés dans la confection de la solution doivent également être inscrits au catalogue commun des variétés de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.
Les fleurs et feuilles de ces variétés « ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d’extraits de chanvre », détaille l’arrêté. Ainsi, ne sont considérées par l’interdiction à la vente par ce projet, que les fleurs de CBD.
Cette nouvelle législation du CBD peut-elle rester inchangée ?
Pour le moment, difficile à dire. En effet, malgré le rapport de la CJUE qui force la France à s’ouvrir au CBD, force est de constater que le pays avance dans le sens opposé à ce qui lui est demandé. L’exécutif lui, affirme que cette décision est justifiée par des motifs d’ordre et de santé publique.
Selon l’exécutif, il est effectivement impossible de savoir si l’herbe saisie est riche en CBD ou en THC. Pour autant, en Suisse, les forces de l’ordre disposent à ce jour d’outils permettant de déterminer si le cannabis saisi ou testé est du cannabis THC ou du cannabis CBD et ce, en quelques secondes.
Quels sont les impacts de cette décision ?
À ce stade, difficile à dire. Le Syndicat professionnel du chanvre (SPC) a confirmé qu’un recours allait être déposé, bloquant ainsi temporairement ce traité. En attendant, les professionnels doivent se demander quoi faire. On estime à 2.000 environ le nombre de CBD Shop en France. Chacune de ses boutiques emploie 2 à 3 personnes qui, si cette loi venait à être votée et confirmée par la justice française et européenne, pourraient se retrouver au chômage.
Comment s’en sortir ? Il faut que les pouvoirs politiques s’allient sur ce qu’il se fait ailleurs. En Belgique ou au Luxembourg, par exemple, les fleurs CBD sont classées comme étant un « produit à fumer ». Celles-ci sont donc taxées par l’État, à hauteur de 50%. La France, en décidant d’agir ainsi fait donc une croix sur des recettes qui pourraient être très importantes puisque le marché du CBD est en pleine expansion.
Qu’en est-il au niveau européen ?
Comparée au reste de l’Union européenne, la France apparaît comme étant le « vilain petit canard ». Le pays recule sur la question quand d’autres nations avancent très clairement sur le sujet du cannabis thérapeutique voire cannabis à usage récréatif, comme au Luxembourg, en Espagne, en Italie ou encore en Allemagne. Les prochaines semaines s’annoncent donc importantes pour le gouvernement mais également les professionnels du CBD qui espèrent bien ne pas avoir à mettre la clé sous la porte.
Quid du cannabis thérapeutique ?
Les fleurs de CBD interdites, qu’en sera-t-il des solutions riches en THC, à consommer du seul point de vue thérapeutique ? En France, une grande consultation a lieu actuellement et nul ne sait si le cannabis thérapeutique sera autorisé dans les années à venir. Seule certitude, si cela est le cas, qu’en sera-t-il des fleurs de cannabis à consommer par vaporisation ? Cette récente décision peut-elle impacter les conclusions liées à cette grande étude ?
K-Lab, un partenaire tourné vers des produits légaux
Vous retrouverez sur notre CBD Shop de grossiste CBD, une sélection des meilleurs produits à base de cannabidiol du marché. Ces derniers respectent l’ensemble des critères légaux imposés par la justice française et la justice européenne. Vous ne retrouverez donc que des solutions présentant un taux de CBD inférieur à 0.3%, en accord total avec ce qui doit se faire. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos équipes. Nous restons à votre entière disposition.
Le décret, finalement retoquée par le Conseil d’État
Depuis l’annonce de ce décret à paraître, le Conseil d’État a finalement décidé de retoquer l’annonce du gouvernement parue dans le Journal officiel. « Le juge des référés du Conseil d’État estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné » précise le Conseil d’État dans sa sortie, mettant ainsi fin aux spéculations. Une excellente nouvelle pour l’ensemble des producteurs et revendeurs de CBD.
