En France, un amendement sur le cannabis thérapeutique a finalement été déposé
Il y a quelques jours, nous évoquions la question du cannabis thérapeutique en France. En effet, le gouvernement avait confirmé ne pas vouloir avancer sur ce projet, tout du moins, ne pas l’inclure dans son Projet de Loi sur le Financement de la Sécurité Sociale de 2024. Or, face à la gronde un premier pas a été fait en direction des personnes concernées. Un amendement a été annoncé et celui-ci prévoit un statut un peu particulier pour les produits à base de cannabis médical.
On vous explique tout !
Le gouvernement et l’amendement n.3298
Comment ces produits seront-ils mis sur le marché ?
Pourquoi un tel revirement de situation ?
Le gouvernement justifie sa décision
Ce qu’on pense de la question du cannabis thérapeutique en France
Le gouvernement et l’amendement n.3298
C’est officiel, l’exécutif a déposé un amendement en faveur de la généralisation du cannabis médical. En effet, le 23 octobre dernier, le ministre de la Santé a confirmé le dépôt de l’amendement numéro 3298. Cet amendement, décrypté par bon nombre d’observateurs, donc les membres de l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) et par Santé France Cannabis, tend à donner aux produits à base de cannabis médical, un statut particulier.
Cet amendement vise, dans un premier temps, à définir ce que sont les médicaments à base de cannabis. Selon le texte, ces derniers sont définis comme « tout médicament dont la substance active est composée d’une préparation à base de Cannabis sativa L. dont un extrait ». Ces médicaments disposeront, grâce à ce texte, d’un statut d’autorisation de mise sur le marché, pour une durée de 5 ans. Cette durée est renouvelable.
Comment ces produits seront-ils mis sur le marché ?
Dans le cas où l’amendement 3298 venait à être voté, les médicaments à base de cannabis seront disponibles en toute première prescription, directement à l’hôpital. Leur utilisation devra être renouvelée, dans le cadre d’un parcours de soin tout à fait classique, durant ces 5 années d’expérimentation.
Quid du prix et des remboursements ? Le tarif sera déterminé selon plusieurs facteurs, comme :
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- leures caractéristiques,
- leur composition,
- leur forme pharmaceutique.
Concernant la question des prix, ces derniers seront alignés sur les tarifs européens. Un décret viendra confirmer tout cela. En revanche, pour ce qui est des modalités de prise en charge et de remboursement, on n’en sait quasiment rien.
Pourquoi un tel revirement de situation ?
La question a le mérite d’être posée. À l’origine, le sujet “cannabis thérapeutique” ne devait pas figurer sur le PLFSS 2024. En effet, le gouvernement avait décidé de passer outre, ne respectant pas une promesse effectuée quelques mois auparavant. Or, le fait de ne pas évoquer la question du cannabis médical et de tout mettre de côté supposait de totalement faire fi de la grande expérimentation lancée sur le sujet, en 2021, au cours de laquelle plus de 2000 personnes ont eu accès à des produits à base de cannabis.
Pire encore, cette grande expérimentation n’étant pas terminée, l’ensemble des patients traités avec des produits à base de CBD, de CBD:THC ou de THC prenaient le risque de se retrouver sur le carreau. Quid de leur avenir ? Sachant que les retours étaient globalement très positifs, que serait-il arrivé à ces individus qui, de fait, n’auraient plus eu accès à leurs produits ?
Face à la gronde de ces personnes, des associations, mais aussi des professionnels du chanvre et même de certains politiques, un geste était alors de mise. C’est ainsi que la décision de déposer un amendement a été décidée. Les prochains jours s’annoncent donc décisifs et pourraient permettre une formidable avancée en la matière, car à terme, ce sont plus de 300.000 individus qui sont concernés.
Le gouvernement justifie sa décision
« Le bilan de l’expérimentation est globalement positif », écrit le gouvernement dans l’exposé des motifs de son amendement. « Il permet la prise en charge d’une population ciblée, et aucun détournement n’a été identifié concernant l’utilisation de ces produits ».
La suite du texte est un peu plus précise. “Au total 2.761 patients ont été inclus dans l’expérimentation, sur prescription hospitalière, dans cinq indications d’utilisation:
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- les douleurs neuropathiques réfractaires,
- certaines formes d’épilepsie pharmaco-résistantes;
- certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anticancéreux;
- les situations palliatives;
- la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.
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En parallèle, les travaux visant à structurer une filière française de culture et de production de cannabis à usage médical sont en cours », termine l’exécutif dans son amendement.
Ce qu’on pense de la question du cannabis thérapeutique en France
Naturellement, nous sommes ravis. C’est une superbe avancée ! En effet, la France est un pays incroyablement en retard sur le sujet. Voir que le gouvernement a pris une décision qui semble aller dans le bon sens, est déjà un pas dans la bonne direction. Naturellement, beaucoup de choses restent à éclairer. Et les prochains votes, les prochains mois (voir années) s’annoncent passionnants pour les professionnels du chanvre, du cannabis légal et du cannabis thérapeutique.
Quelle suite imaginer ?
Pour le moment, difficile d’imaginer quoique ce soit. En effet, rien n’a encore été voté. Pour autant, quand on sait que 300.000 personnes sont potentiellement concernées par la consommation de cannabis à usage médical et que la pression sociale se fait de plus en plus forte concernant la généralisation de ce type de produit, on imagine mal comment ce sujet médical, mais aussi sociétal, soit éludé. On peut donc imaginer une législation plus claire et un accès bien mieux contrôlé à ce type de produits à base de cannabis médical.
