Tout savoir sur la législation du CBD en Europe
De nombreuses questions se posent quant à la législation européenne actuellement en place autour du cannabidiol. Le CBD est-il légal au sein de l’UE ou est-il interdit ? Dans la suite de cet article, on vous explique en détail et avec précision ce que dit la loi européenne sur le sujet. Bien évidemment, cette loi ne régit pas tout et certains pays peuvent faire preuve de plus ou moins d’ouverture quant à son approche, sa mise en application et son respect.
Ce que dit la loi européenne sur le CBD
La loi européenne prévaut-elle sur la loi française ?
CBD Loi Europe : que disent les institutions ?
CBD Loi europe : quel avenir ?
Grossiste CBD : achat de CBD légal en Europe
Ce que dit la loi européenne sur le CBD
Aujourd’hui, l’Union européenne a clairement établi que la molécule de CBD n’était pas dangereuse pour l’organisme. De fait, sa distribution et sa commercialisation sont autorisées au sein des pays européens ! Pour autant, attention. En effet, toutes les libertés ne sont pas bonnes à prendre. Ainsi, certaines règles ont été établies.
Les produits à base de CBD ne doivent pas contenir plus de 0.2% de THC. Le THC est la molécule psychoactive retrouvée dans la plante de cannabis. C’est pourquoi, au sein des frontières de l’UE, vous ne trouverez que très rarement des produits CBD riches en THC. Certains pays ont décidé d’augmenter quelque peu cette limite, comme l’Autriche ou le Luxembourg, qui l’ont établie à 0.3%.
Le CBD en Allemagne
Que ce soit en Allemagne ou en Autriche, les produits à base de CBD sont légaux. Pour autant, attention. En effet, une condition est à respecter afin de s’assurer que les produits à base de cannabidiol soient dans les clous. En Autriche, le taux de THC ne doit pas dépasser les 0.3% tandis qu’en Allemagne, il est situé à 0.2% de THC.
Enfin, il est à noter que nos voisins allemands ont autorisé la prescription ainsi que la vente de cannabis thérapeutique. Un projet de loi (qui est attendu pour la fin de l’année, voire 2023) pourrait également autoriser la consommation et donc, la vente, de cannabis à usage récréatif.
Le CBD en Espagne
En Espagne, la question du CBD est plutôt… Complexe. Si les produits à base de CBD sont autorisés à la vente ainsi qu’à la consommation (dans la mesure où ils ne dépassent pas les 0.2 – 0.3% de THC), la question du cannabis à usage thérapeutique n’a toujours pas été tranchée. D’ailleurs, la situation est un peu particulière puisque le marijuana médicale est autorisée en Catalogne mais nulle part ailleurs!
Le CBD en Belgique
En Belgique, la question du CBD est bien définie. La consommation de produits dérivés du chanvre et riches en cannabinoïdes est autorisée. D’ailleurs, les fleurs de CBD contenant moins de 0.3% de THC (tétrahydrocannabinol), sont classées comme étant des produits « à tabac » et non plus comme des « stupéfiants ». Concernant le cannabis thérapeutique, il est autorisé, sur odonnance uniquement. Une situation qui est exactement la même qu’au Danemark!
Le CBD en Croatie
En Coratie, le CBD est parfaitement légal. Le cannabis médical l’est également et ce, depuis 2015. Il est donc possible d’acheter de la marijuana directement en pharmacie ou dans les magasins spécialisés, afin de soulager douleurs et inflammations liées à telle ou telle maladie. En revanche, attention. Il est strictement interdit de fumer du cannabis dans les lieux publics.
La loi européenne prévaut-elle sur la loi française ?
La loi européenne sur le CBD prévaut-elle sur la loi française ? Cette question a longtemps fait débat. La réponse, elle, semble bien positive. C’est en tout cas ce que l’on comprend en analysant les répercussions de l’affaire Kanavape.
En effet, les deux fondateurs de cette société ont été accusés de vendre des e-liquides stupéfiant. Ils étaient soupçonnés d’avoir contrevenu à l’article R5132.86 du Code de la santé publique. Or, ils ont assuré être restés dans les clous en proposant des produits CBD dont les taux en THC était inférieure à 0.2%. Ils ont alors porté l’affaire face à la Cour de justice européenne.
Cette dernière a statué en leur faveur, affirmant que la France entravait au principe de libre circulation des biens au sein de l’Union européenne et son marché, en n’autorisant les produits CBD que s’ils contiennent 0.0% de THC. Résultat, le pays a été sommé de revoir sa législation sur le sujet.
CBD Loi Europe : que disent les institutions ?
Au cours de cette affaire, l’avocat général est parvenu à la conclusion suivante : «Le droit de l’UE interdit à un pays membre d’interdire les commandes et l’importation d’huile de CBD d’un autre pays membre si cette huile est obtenue à partir de la plante entière de chanvre et pas seulement de ses fibres et graines, car selon l’état actuel des connaissances scientifiques, il n’a pas été prouvé que l’huile de cannabidiol a des effets psychotropes. »
Un constat finalement partagé par l’Organisation mondiale de la santé. En effet, celle-ci a assuré qu’il n’existait de faibles risques d’effets secondaires indésirables, liés à la prise de CBD. C’est pourquoi, la CJUE est allée en ce sens au cours de cette affaire qui aura tant fait jaser en France.
Le CBD et la Loi en Europe : quel avenir ?
Qu’en est-il de l’avenir ? Alors que les USA sont bien plus avancés sur la question du CBD et du cannabis en général, on s’aperçoit que les restrictions au sein des pays membres de l’UE divisent et que de nombreux pays ne savent pas vraiment comment se positionner. Aujourd’hui, les défenseurs de la dépénalisation du cannabis ou du CBD appellent les élus européens à se manifester et à réfléchir à une loi globale.
Cela permettrait à toutes les nations concernées d’avoir un cadre sur lequel travailler. Malheureusement le sujet reste tabou. Une véritable incompréhension quand on sait que de plus en plus de voix s’élèvent en faveur de la mise en place d’un vrai cadre. Enfin, l’intérêt économique est réel, avec des centaines de boutiques CBD qui ouvrent leurs portes à travers l’Europe, chaque mois.
Grossiste CBD : achat de CBD légal en Europe
Notre entreprise de grossiste CBD, ne propose que des produits légaux et respectueux des législations. En effet, nos fleurs CBD, nos huiles CBD ou encore nos résines et infusions cannabidiol ne contiennent pas plus de 0.3% de THC. Une décision prise par la commission européenne, permettant d’optimiser la culture du chanvre et la production de CBD à travers le continent.
Ces solutions sont donc parfaitement légales et autorisées aussi bien à la revente qu’à la consommation. Pour en découvrir davantage, ne manquez pas de vous rediriger vers notre page boutique. Vous aurez accès à l’ensemble de nos références. Des produits dont nous pouvons assurer la livraison en gros, au sein de vos boutiques, partout en Europe !
