L’Allemagne avance avec son projet de loi sur le cannabis
Berlin a confirmé vouloir accélérer sur la question en lien avec le cannabis. En effet, l’Allemagne souhaite mettre en place son projet de loi et pour cela, ce dernier doit être parfaitement ficelé. Un premier jet, signé du ministère de la Santé, a été présenté il y a quelques jours déjà. On fait le point sur cette nouvelle qui, à terme, pourrait même avoir des répercussions en France.
L’Allemagne avance sur la question du cannabis
Que promet cette loi allemande sur le cannabis ?
Une loi, pour quels objectifs ?
La loi allemande sur le cannabis, prévue pour quand ?
Une loi allemande aux répercussions sur la France ?
Notre conclusion sur le sujet
L’Allemagne avance sur la question du cannabis
L’Allemagne avance rapidement sur son projet de loi concernant la légalisation de la consommation de cannabis sur son territoire. À ce titre, le ministre allemand de la Santé, monsieur Karl Lauterbach, a présenté, le 6 juillet dernier, la toute première version officielle de ce projet à venir. L’objectif est double :
- Lutter contre la criminalité ;
- Empêcher le développement du marché noir et d’une économie parallèle.
Naturellement, l’idée est également de sensibiliser et accompagner les consommateurs, notamment en leur présentant des mesures de prévention (notamment auprès du public jeune, plus à même de découvrir le cannabis).
Que promet cette loi allemande sur le cannabis ?
Pour le moment, les contours de la loi allemande sur la légalisation du cannabis sont encore un peu flous. En effet, il s’agit d’une loi évolutive. Pour autant, il semblerait qu’à ce stade, la proposition du ministre Lauterbach pourrait autoriser les adultes (les personnes âgées de 18 ans, ou plus) à cultiver jusqu’à 3 pieds de cannabis, destinés à un usage personnel.
En revanche, la loi stipule qu’il serait interdit d’utiliser ce cannabis, pour créer du concentré (du hash). En outre, des Cannabis Clubs, basés sur le modèle maltais ou américains, par exemple, pourraient voir le jour, sous le nom de “Cannabis Shop”. Un modèle qui se rapprocherait également du modèle néerlandais.
Les Cannabis Clubs disposeront d’une licence opératoire valide pour une durée de 7 années. Celle-ci pourra être prolongée au bout de 5 ans. Les personnes qui travailleront sur place auront également l’obligation de signer un contrat de deux mois au minimum, et ce, afin d’éviter les turn-over trop importants.
Une loi, pour quels objectifs ?
Mais au fait, pourquoi une telle loi ? Pourquoi l’Allemagne souhaite-t-elle avancer aussi rapidement sur les questions en lien avec le chanvre et le cannabis ? Tout nous vient des récentes observations effectuées par les autorités. Aujourd’hui, le constat est sans appel : la consommation de cannabis est en constante augmentation, notamment chez les populations les plus jeunes.
Ainsi, plutôt que d’interdire et pénaliser, Berlin souhaite mettre en place une loi qui vise à accompagner, protéger et éduquer les jeunes. Cela passe par beaucoup de prévention, la mise en place d’un marché légal pour permettre l’accès à des produits de qualité et surtout, renforcer la protection autour des enfants.
Cette loi vise également à responsabiliser les consommateurs, en permettre la culture à usager personnel ou la culture communautaire non commerciale. Outre cette indication, la loi allemande vise aussi à promouvoir des produits de qualité, afin de limiter les risques de toxicité. En bref, c’est un accompagnement quasi-complet de la part des autorités.
La loi allemande sur le cannabis, prévue pour quand ?
Là encore, difficile à dire ! En effet, le gouvernement allemand s’efforce, tant bien que mal, de faire avancer le projet et a même annoncé un “programme pilote”. Ce programme pilote a été envoyé à la Commission européenne, afin d’être examiné et éventuellement être adopté. L’idée est, à terme, de développer la filière du cannabis en Europe, en s’imposant comme l’un des pionniers en la matière.
Pour autant, la Commission européenne a invité les autorités allemandes à faire preuve de retenue et à avancer un peu moins rapidement que ce qui est actuellement en train d’être mis en place. L’idée, en effet, est de ne pas créer de trop gros fossés entre les États.
De son côté, Berlin se justifie, rappelant que ce programme pilote pourra permettre d’évaluer les tendances des consommations et, surtout, permettre sur les 5 prochaines années (durée totale du programme) de déterminer si avancer davantage sur la question vaut effectivement le coup ou non.
Une loi allemande aux répercussions sur la France ?
Pour le moment, il est beaucoup trop tôt pour dire si, oui ou non, cette loi allemande, du moins ce projet de loi, peut avoir des répercussions au sein de nos frontières. À l’heure actuelle, Paris ne semble pas du tout dans l’optique de se positionner sur le sujet, d’autant que la question du cannabis à usage thérapeutique est loin, voire très loin d’être réglée.
En outre, la France semble être prête à faire contrôler l’accès au CBD. Résultat, difficile d’imaginer que la législation allemande puisse avoir une quelconque répercussion sur la France. En revanche, si au niveau européen les choses bougent et évoluent, alors il est tout à fait possible que la ligne plutôt “dure”, prônée par notre pays, évolue.
À ce stade, rappelons que le THC et les produits dérivés du cannabis qui contiennent plus de 0.3% de THC (tétrahydrocannabinol, la molécule active de la plante de cannabis) sont considérés comme des produits stupéfiants.
Sa possession, son utilisation ou sa vente peuvent entraîner de lourdes sanctions, comme une amende ou une grosse peine de prison. L’usage récréatif de cette drogue peut vous coûter cher. Il en va de même pour son usage médical, quelle que soit la quantité consommée.
Notre conclusion sur le sujet
Chez Le Grossiste du CBD, nous estimons qu’il s’agit là, d’une belle avancée en matière de questions liées au cannabis. L’exemple allemand pourrait, à terme, avoir d’importantes répercussions sur certains pays européens qui se posaient la question de la légalisation du cannabis, mais qui étaient encore hésitants…
À condition, naturellement, que les choses évoluent dans le bon sens pour les autorités allemandes et que les efforts entrepris portent leurs fruits. Les prochains mois, les prochaines années s’annoncent intéressantes et devront être suivies attentivement !
