Que dit le CESE sur la question du cannabis ?
Le CESE se pose désormais en faveur d’une légalisation contrôlée du cannabis. Retour sur un rapport qui, s’il ne devrait pas faire bouger les choses sur la forme, pourrait avoir un impact sur le fond, à l’heure où de plus en plus de voix s’élève en faveur d’une dépénalisation de la consommation de cannabis (au moins à usage thérapeutique).
Qu’est-ce que le CESE ?
Ce que pense le CESE sur le cannabis
Le constat du Conseil économique, social et environnemental
Les solutions proposées par la CESE sur la question du cannabis
Une avancée dans la bonne direction ?
La France, en retard face à ses voisins européens
Qu’est-ce que le CESE ?
Le CESE, pour Conseil économique, social et environnemental, est un organe consultatif français. Celui-ci a plusieurs objectifs, dont celui de fournir des avis et des recommandations aux pouvoirs publics sur les questions économiques, sociales et environnementales.
Il est notamment composé d’un ensemble d’individus et représentants issus de la société civile, du monde du travail et des affaires ainsi que d’experts sur les questions environnementales.
Son rôle est assez large. En effet, le Conseil économique, social et environnemental peut donner son avis sur un ensemble de sujets, comme l’emploi, l’environnement, la (sur)consommation ou encore la protection sociale. Son avis est souvent demandé, mais le CESE a la liberté d’initier ses propres réflexions et propositions.
Ce que pense le CESE sur le cannabis
En France comme ailleurs, de plus en plus de voix s’élèvent en faveur de la dépénalisation de la consommation du cannabis. Récemment, c’est donc le Conseil économique, social et environnemental qui s’est ouvertement positionné en faveur d’une nouvelle législation visant à repenser dans sa totalité, la question du cannabis. L’idée ? Ouvrir le débat et avancer en direction d’une législation encadrée.
« Malgré la mise en place d’un système de prohibition depuis plus de 50 ans, un des plus répressifs d’Europe, la France est le pays de l’UE qui compte en proportion le plus de consommateurs de stupéfiants » constate la commission « Cannabis » du Conseil économique, social et environnemental, s’appuyant sur un rapport rendu par Florent Compain et Helno Eyriey.
Selon ce rapport, la répression menée par le gouvernement et les autorités françaises est un échec total. En effet, la consommation de cannabis chez la population ciblée, les 15-64 ans ne diminue absolument pas. Au contraire, elle a tendance à stagner, avec 45% des individus qui affirment avoir consommé du cannabis au moins une fois dans leur vie (contre 27% dans le reste de l’Union européenne).
Le constat du Conseil économique, social et environnemental
Le constat est donc sans appel. D’ailleurs, le conseil économique, social et écologique s’alarme sur trois autres points :
- Les produits consommés semblent contenir des taux de THC de plus en plus élevés et ne sont pas contrôlés ;
- Les mineurs et jeunes adultes les plus exposés ne bénéficient d’aucune aide préventive ;
- Les forces de l’ordre sont sur-mobilisées, sans que de réels effets ne soient observés sur la baisse de la consommation.
Les solutions proposées par la CESE sur la question du cannabis
Face à ce constat d’échec cuisant, le Conseil économique, social et environnemental propose, par l’intermédiaire de ses deux rapporteurs, un ensemble de solutions qui, à terme, pourrait aider à avancer dans la bonne direction :
- Accentuer les efforts de prévention. L’objectif est d’aider les jeunes, de les accompagner et les instruire sur la question du cannabis ;
- Arrêter de sanctionner pénalement la culture ainsi que la consommation de cannabis à usage personnel ;
- Effacer les casiers judiciaires (du moins les lignes correspondantes) des personnes reconnues coupables de délits d’usage ou de détention de cannabis ;
- Revoir la façon de dépister le cannabis au volant, qui aujourd’hui, peut détecter une consommation de cannabis vieille de plusieurs jours.
De manière plus surprenante, le CESE souhaite aller encore plus loin. Ce sont les deux dernières mesures de son programme qui ont retenu toute l’attention :
- L’encadrement du marché du cannabis, ce qui permettrait de contrôler la qualité des produits vendus et consommés, en plus de booster la filière du chanvre ;
- Le développement de points de vente contrôlés, ouverts aux majeurs, sur licence.
Une avancée dans la bonne direction ?
Pour certains experts, cette annonce du CESE est le signe que tout avance dans la bonne direction. Selon Jean-Pierre Couteron, psychologue clinicien et auditionné par le CESE au nom de la Fédération Addiction, une légalisation encadrée permettrait de « mettre un cadre à la rencontre avec le produit : il faut des interdits de vente, des horaires, des prix… mais ne pas seulement mettre une barrière. Il faut aller au contact des usagers avec les outils de l’intervention précoce, de la réduction des risques ».
Reste que ce rapport ne devrait pas changer quoi que ce soit. En effet, la question du cannabis n’est absolument pas centrale dans la société actuelle. Si beaucoup de personnes sont ouvertes à l’idée d’une nouvelle législation, il semblerait que le débat ne soit pas encore prêt à être ouvert. D’ailleurs, la question du cannabis à usage thérapeutique n’a même pas encore été réglée. Pire, elle a pris beaucoup de retard.
Pour rappel, une grande consultation de deux ans a été lancée en 2021. Celle-ci devrait prendre fin cette année, en 2023. Cette grande étude réalisée sur 3.000 patients en situation d’impasse thérapeutique pourrait rapidement déboucher sur une loi autorisant la consommation de cannabis dans un cadre purement médical. Une avancée pourrait être réalisée sur le modèle de certains pays européens, en matière de soin, de santé et d’accompagnement.
La France, en retard face à ses voisins européens
En France, le retard accumulé sur les questions du CBD et du cannabis est abyssal. Alors qu’un arrêté vient tout juste mettre à mal la volonté du gouvernement d’interdire la vente de fleurs de CBD, on imagine mal comment la mise en place d’une législation contrôlée sur la consommation de cannabis (même à usage thérapeutique) pourrait voir le jour.
À l’heure où l’Allemagne, le Luxembourg, Malte ou encore la République tchèque avancent à vitesse grand V sur la question de la production de cannabis médical ou récréatif, la France semble donc être le mauvais élève européen sur ce sujet à fort impact à la fois, politique, social et économique.
