Les fleurs de CBD, enfin autorisées en France
La fin d’année 2022 a eu d’importantes répercussions sur le marché du CBD en France. En effet, le Conseil d’État a forcé le gouvernement à revoir sa copie en ce qui concerne la question des fleurs de CBD. Dans la suite de cet article un peu spécifique, on vous présente absolument tout ce qu’il faut savoir sur cette mesure qui est passée un peu inaperçue dans les médias.
La question des fleurs CBD en France
L’affaire Kanavape en résumé
Le gouvernement en décide autrement
La réponse du Conseil d’État
Ce que cela veut dire
La question des fleurs CBD en France
En France, la question du CBD a longtemps agité les sphères politiques, judicaires et sociales. En effet, durant de nombreuses années, le cannabidiol s’est retrouvé au cœur d’une « zone » grise. Cela veut dire qu’il n’était ni légal… Ni illégal. Résultat, de nombreuses entreprises, de nombreuses boutiques spécialisées dans la vente de produits à base de chanvre ont décidé de suivre cette petite « révolution ».
Or, rapidement, les autorités ont décidé de sévir. La raison ? L’Union européenne autorisait la vente de produits à base de CBD, pouvant contenir jusqu’à 0.2% de THC. La France, elle, était plus restrictive, avec des produits CBD autorisés à la vente, à la seule condition que les taux de THC soient… Nuls. Résultat, plusieurs saisies et procès ont eu lieu, notamment celui de l’affaire Kanavape, dont la finalité a eu d’importantes répercussions sur le marché du cannabidiol en France.
L’affaire Kanavape en résumé
L’affaire Kanavape est un procès qui a eu lieu en France concernant la légalité de la vente de e-cigarettes contenant du CBD, un cannabinoïde présent dans le cannabis qui aurait des propriétés thérapeutiques sans pour autant présenter les effets psychoactifs du THC.
La société Kanavape était l’un des principaux vendeurs de e-cigarettes contenant du CBD en France, mais elle a été poursuivie en justice pour vente illégale de produits du cannabis. Le procès a suscité de nombreuses discussions sur la légalisation du CBD et son utilisation thérapeutique en France.
Un procès au cours duquel l’entreprise a finalement été reconnue coupable. Mais qu’à cela ne tienne. Le fondateur du groupe, Sébastien Bergueri, décide de faire appel. C’est donc la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui s’occupe du dossier. Celle-ci se déclare toutefois incompétente et se tourne vers la Cours de Justice de l’Union européenne (CJUE). Après plusieurs années d’attente, la CJUE statue finalement en faveur de l’entreprise.
Cette décision marque un tournant majeur dans l’univers du CBD français :
- La France est reconnue coupable d’entraver à la libre circulation des biens sur le territoire européen, en empêchant les produits CBD contenant une dose infime de THC de circuler ;
- Les produits CBD, peu importe leur nature sont autorisés à la vente, à la seule condition qu’ils respectent la limite des 0.2% de THC.
Le gouvernement en décide autrement
Pour autant, le gouvernement décide de contre-attaquer. Ainsi, très rapidement, un arrêté est pris. Cet arrêté empêche la production et la vente de fleurs de CBD, peu importe leur concentration en THC. En outre, l’exécutif stipule que seuls les agriculteurs professionnels ont désormais le droit de produire du chanvre.
Cette décision a été relativement mal vécue par de nombreuses personnes. D’une part, les producteurs et revendeurs de produits à base de CBD. Pour eux, c’est un véritable coup d’arrêt. Alors que le marché est en plein boom et que la décision de la CJUE vient conforter leur décision de travailler dans ce domaine, le gouvernement impose de nouvelles restrictions.
D’autre part, pour les consommateurs. Les fleurs de CBD, si elles ne peuvent être fumées, resteraient particulièrement efficaces que ce soit en tisane ou sous la forme de vaporisation. Cette seconde méthode de consommation est d’ailleurs considérée comme étant l’une des plus sûres et l’une des plus rapides.
Résultat, des pétitions sont créées et signées. L’arrêté, lui, est bloqué en justice par Aurélien Delecroix, président du Syndicat Professionnel du Chanvre qui a attaqué l’arrêté aux côtés d’autres acteurs. Après plusieurs mois d’incompréhension et d’attente, c’est le Conseil d’État qui s’est chargé de statuer sur la question.
La réponse du Conseil d’État
Le 20 décembre dernier, le Conseil d’État se saisit de la demande et s’occupe d’apporter une réponse claire et définitive à un problème qui ne devrait pas vraiment en être un. Environ un an jour pour jour après l’arrêté gouvernemental, celui est… Retoqué. En effet, les demandeurs ont obtenu gain de cause.
Le Conseil d’État a estimé que cette interdiction de la commercialisation de fleurs de CBD à l’état brut, était « disproportionnée ». Le compte-rendu stipule également que le Conseil d’État a souligné le fait qu’il n’existe à ce jour, absolument aucune étude scientifique venant à prouver que la consommation de fleurs de CBD représentait un risque pour la santé publique.
« En l’état des données scientifiques, la nocivité des autres molécules présentes dans les fleurs et feuilles de cannabis, notamment le CBD, n’est pas établie. ». Une décision saluée par de nombreuses personnes, dont Aurélien Delecroix. Pour Libération, ce dernier affirme « D’un point de vue juridique on avait raisonnablement confiance dans la décision, mais c’est quand même un soulagement pour la filière. Au début, l’État voulait même interdire la molécule de CBD. Nous n’avons pas perdu une seule bataille et le droit est de notre côté ».
Mais ce n’est pas tout. Le Conseil d’État est allé un peu plus loin que ce qui était attendu. En effet, il a rappelé que le cannabidiol était un cannabinoïde connu et reconnu pour son action sur le stress et l’anxiété. Une action qui ne s’accompagne d’aucun effet psychoactif, ni même de dépendance. Avant de conclure, le Conseil d’État rappelle qu’à ce jour, les forces de l’ordre disposent également de l’ensemble des outils nécessaires pour faire la différence entre CBD et THC. En bref, cette décision vient entériner un sujet qui a débuté… Avec l’affaire Kanavape.
Ce que cela veut dire
Cette décision intervient à un moment charnière dans l’univers du chanvre et du cannabis légal. En effet, la question du cannabis thérapeutique se pose de plus en plus, partout dans le monde. Le sujet du CBD lui, est également au cœur de nombreuses discussions. Que ce soit pour son aspect naturel, pour sa différence au THC ou pour l’éventuelle manne financière qu’il peut représenter, l’autorisation à la vente des fleurs de CBD sonne comme une excellente nouvelle.
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