Service Légalité et Analyse

Quelle est la législation autour du CBD ?

En France, la législation autour du CBD est désormais très claire. En effet, un produit à base de CBD est autorisé à la vente sur le marché si et seulement s'il contient moins de 0.2% de THC (tétrahydrocannabinol), la molécule psychoactive de la plante de cannabis, considérée comme un stupéfiant. C'est l'article R5132.86 du Code de la santé publique qui régit les questions autour du chanvre et des produits dérivés de la plante de cannabis.

Pour rappel, les produits à base de cannabidiol proposés à la vente doivent être des produits européens. Des variétés et des extraits de chanvre issus de cultures réglementées, respectueuses des sols, mais également du consommateur final !

Comment s'assurer que les produits vendus soient légaux ?

De manière générale, les entreprises réalisent et proposent à leur clientèle ce qu'on appelle des certificats d'analyse de production . Ces certificats d'analyse, réalisés par des laboratoires indépendants, permettent de déterminer la quantité des principaux cannabinoïdes contenus dans votre fleur de CBD en marque blanche ou votre huile de CBD.

Via nos partenaires, vous trouverez des packs complets d'analyses de produits à base de cannabis qui vous permettent de contrôler les taux de cannabinoïdes, tels que le CBD, CBG, ou encore le THC , afin de vérifier que vous respectez les normes en vigueur ou que vous avez acheter des produits de qualité.

Comment profiter de nos services d'analyses légales ?

Le service commandé et rêglé sur notre plateforme vous recevrez les instructions d'envois et la procédure à suivre pour jouir de votre crédit d'analyse. Vous retrouverez également, en vente, des packs tout-en-un via lesquels vous serez accompagné depuis la formulation de vos produits cosmétiques, jusqu'à la fabrication, la livraison et la certification de vos produits fraîchement lancés sur le marché.

Comment sont sélectionnés les partenaires légaux de CBD ?

Afin de vous garantir les meilleurs avocats, les meilleurs conseils et plus globalement le meilleur accompagnement possible, nous proposons au CBD Shop et e-shop CBD partenaires ainsi qu'à toutes les autres entreprises partenaires, les meilleurs conseillers et les meilleurs spécialistes du droit du marché.

Des avocats spécialisés dans les questions du CBD qui seront en mesure de répondre à l'ensemble de vos problématiques. En effet, le CBD est assez particulier et, en France notamment, il est impossible de faire part des bienfaits potentiellement thérapeutiques du CBD ou de le présenter comme un médicament (bien que certaines études fassent état d'une action contre le stress ou les douleurs).

Pour rester dans la légalité et continuer de vendre vos fleurs CBD, vos huiles CBD et autres produits, n'hésitez pas à vous tourner vers un spécialiste du droit qui sera alors en mesure de vous accompagner et vous aider à y voir plus clair. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.

Quels sont les autres services légaux de CBD proposés ?

Vous souhaitez être accompagné dans votre création d'un CBD Shop ? Dans la création d'une franchise ? L'organisation d'une levée de fonds dans le CBD ? Vous avez besoin d'un cabinet d'avoca t digne de ce nom ayant déjà de l'expérience dans l'accompagnement d'entreprises commercialisant des produits CBD. Vous trouverez aussi dans votre annuaire nos partenaires dans ces domaines.